Conditions générales d'utilisation de l'application mobile BiblioApp

Conditions générales d'utilisation de l'application mobile.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « biblioApp » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par Artépole (ci-après dénommée « Développeur »).

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant qu'utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application logicielle « biblioApp » éditée et fournie par le Développeur, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les services, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par le Développeur.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, les images, les photographies, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application.  

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de Vous permettre de scanner des livres, de récupérer leurs données si elles existent, de les commenter, de les classer dans des librairies publiques ou privées, de mettre des livres en vente, d'en acheter chez d'autres utilisateurs de l'Application, d'échanger des messages avec eux, de lister vos livres prêtés.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par le Développeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCÈS À  L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes  « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

-       téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS à partir de iOS 9 à iOS 11

-       téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android 4.4 jusqu’à Android 7.

Pour utiliser l'Application Vous devez Vous enregistrer en fournissant un pseudonyme et une adresse email valide.

Conformément à notre Politique de Confidentialité, ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de l'Application.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter / modifier des fonctions et ajouter / modifier des services.

Article 4. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Les services de base de l'Application sont gratuits, les services de Visite, de Recherche et de Messages seront disponibles sur abonnement annuel renouvelable automatiquement après une période d'essai gratuite de 30 jours.

Détail de l'abonnement:

   Le paiement sera facturé sur le compte iTunes pour les utilisateur d'appareils sous IOS et sur Google Play pour les utilisateurs d'ANDROID lors de la confirmation de l'achat.

   L'abonnement sera renouvelé automatiquement, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

       Le compte sera facturé pour le renouvellement dans les 24 heures avant la fin de la période en cours, et indiquera le coût du renouvellement.

   Les abonnements peuvent être gérés par l'utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé en accédant aux paramètres du compte de l'utilisateur après l'achat.

    Toute partie inutilisée d'une période d'essai gratuite, si elle est offerte, sera perdue lorsque l'utilisateur achète un abonnement à cette publication, le cas échéant

Article 5. APPLICATION DES CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

L'Utilisateur est invité à les lire attentivement elles sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par le Développeur.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière.

Article 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

le Développeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application.

Article 7. CONTACT

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée à : mitaineyves@gmail.com.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de LIMOGES.

Fait à Château Chervix, le 01 février 2018.